Demande De Certificat D Immatriculation D Un V Hicule Pdf

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Demande de certificat d immatriculation d un v hicule pdf. 5129102 notice explicative. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. 1577601 certificat de cession dun véhicule doccasion. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. 322 1 et suivants du code de la route veuillez cocher la case correspondante. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule articles r.

Le cas échéant nom de naissance et prénom ou raison sociale pour une personne morale nom dusage facultatif. Demande en obtention dun certificat dimmatriculation désignée par le ministre ayant les transports dans ses attributions comme organisme responsable de lexécution des tâches administratives et techniques relevant de limmatriculation des véhicules routiers. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule articles r. Déclaration de cession et demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. La demande de certificat dimmatriculation dun véhicule doit être réalisée en respectant toutes les règles pour éviter un refus déventuelles complications ou délais supplémentaires. 322 1 et suivants du code de la route veuillez cocher la case correspondante.

Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. 1375304 déclaration de perte ou de vol de certificat dimmatriculation. Accueil particuliers services en ligne et formulaires demande de certificat dimmatriculation dun véhicule le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Informations techniques sur le pdf. Depuis le 6 novembre 2017 il nest plus possible daccomplir vos démarches de demande de certificat dimmatriculation auprès de la préfecturevous devez obligatoirement passer par un service en ligne. Certificat duplicata correction changement de domicile changement détat civil ou détat matrimonial changement des caractéristiques techniques du véhicule.

322 1 et suivants du code de la route veuillez cocher la case correspondante. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author. Ce formulaire est valable à partir du 10102017 numéro complémentaire. Nom dépoux se n siren le cas échéant demande de certificat dimmatriculation dun véhicule articles r. Le formulaire 13750 est donc obsolète. Aucun numéro complémentaire finalité.

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