Il peut sagir par exemple dun garage ou dun abri de jardin. Extension création de fenêtre etou de construire une annexe à son habitation par exemple.
Declaration Prealable De Travaux Abri Jardin
Declaration de travaux abri de jardin. Une déclaration de travaux nest pas nécessaire lorsquun abri de jardin est inférieur à 5m². Est il nécessaire de faire une déclaration de travaux. Installer un abri de jardin nécessite de prendre connaissance de la règlementation en vigueuroù dois je implanter mon abri de jardin. Compte tenu des surfaces à construire il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travauxla demande doit être compléter par de plans et dautres pièces à joindre. Mon futur abri de jardin fait 57 m² savez vous si je soumis à cette déclaration et du coup cette taxe. La construction dun abri de jardin requiert au préalable le dépôt en mairie dune demande dautorisation de travaux.
Truffaut vous explique les démarches à effectuer avant dacheter un abri de jardin. Une déclaration préalable de travaux suffit également si vous envisagez de construire un bâtiment nouveau dont lemprise au sol 1 ou la surface de plancher 2 est comprise entre 5 et 20m² avec une hauteur maximale de 12m. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de sil est situé ou non dans un secteur protégé. Merci pour votre réponse. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle par exemple. Une déclaration est nécessaire que si la construction fait entre 5m² et 20m².
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