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Le défenseur des droits conclut. La défense des droits des usagers des services publics. Pour transformer votre modèle de lettre saisine du défenseur des droits en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Une discrimination systémiquedans une décision datée du 12 mai et révélée par mediapart le défenseur des droits jacques toubon qualifie de discriminatoires les pratiques. Depuis 2017 le handicap est le premier critère de saisine du défenseur des droits en matière de discrimination lune de ses cinq missions. Vous vous estimez victime dune discrimination.
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