Convention collective des industries chimiques et connexes n3108 idcc 44. Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
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Convention collective industrie chimique. Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires dont lactivité principale relève des industries et commerces chimiques figurant à l. Convention collective nationale du 30 décembre 1952. Les durées de préavis ne sappliquent pas en cas de licenciement motivé par une faute grave ou lourde. étendue par arrêté du 13 novembre 1956 jonc 12 décembre 1956. Salaires période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés.
Les durées du préavis de démission et du préavis de licenciement sont prévues par la convention collective de la chimie. étendue par arrêté du 13 novembre 1956 jonc 12 décembre 1956. Préavis convention collective industrie chimique durée du préavis. La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients et une classification hiérarchique mais aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié périodes de préavis particulières indemnités de licenciement rupture conventionnelle. Industries chimiques et connexes brochure n 3108.
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