Ce document doit être adressé à la caisse dassurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas daccident du travail. Contrats de travail accords collectifs congés et absences durée et horaire de travail salaires primes et avantages formation professionnelle maladie accident inaptitude santé sécurité au travail libertés contrôles sanctions rupture du contrat de travail conseil des prudhommes représentants du personnel travail illégal ou dissimulé.
Accident Du Travail Indemnisation De La Victime Par L Employeur
Attestation de salaire accident de travail. Attestation de salaire pour un accident du travail. Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles télécharger le cerfa 1145004. 2 le salaire de référence est donc décembre 2012 pour un montant de 1 700 euros. En cas daccident du travail ou de maladie professionnelle dun de ses salariés lemployeur doit remplir le formulaire cerfa 6202 afin dattester du montant du salaire touché par le salarié. Précédant l arrêt avec une périodicité différente de celle du salaire de référence à saisir dans le cadre b. Si vous avez obtenu un arrêt de travail de votre médecin à la.
En cas de rechute et darrêt de travail le salarié bénéficie dindemnités journalières. Service en ligne et formulaire 1113703. Lattestation de salaire en cas daccident du travail. Le formulaire s6202 cerfa n1113702. Monsieur dupont a eu un accident de travail le 13012013 entraînant un arrêt de travail à compter du 13012013. Conséquences dune rechute suite à un accident du travail indemnisation.
Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire journalier du dernier mois perçu par le salarié concerné avant la rechute. En cas darrêt de travail pour cause daccident du travail vous avez droit à des indemnités versées par votre cpam. Pour les rechutes daccident du travail ou de maladie professionnelle survenues à partir du 1er janvier 2015 et dont les accidents ou les maladies initiaux sont survenus au plus tard le 31 décembre 2014 inscrivez le montant global de la part salariale des cotisations correspondant. 1 exemple 1. Si vous êtes salarié et que vous êtes victime dun accident du travail votre employeur doit obligatoirement établir une déclaration daccident du travail et lenvoyer à votre caisse primaire dassurance maladie cpam. Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle cerfa n 1113703 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro.
En cas daccident du travail quel quen soit la gravité votre employeur doit obligatoirement établir une déclaration daccident formulaire cerfa n14446301 et la transmettre à votre caisse primaire dassurance maladie. Feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles télécharger le cerfa 1145104.
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