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La présente convention collective nationale des organismes de formation règle sur lensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Convention collective organisme de formation en cas de licenciement. Lexistence de la convention collective des organismes de formation. Il sagit de la version intégrale et actualisée du texte de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. La version à jour 2020 de la convention collective des organismes de formation peut être gratuitement téléchargé en ligne via le lien ci dessus sous la forme dun fichier pdf.
1 sont exclus de lextension les organismes de formation relevant des professions agricoles telles que définies à larticle 1144 du code rural et dans des conditions identiques à celles précisées à larticle 1er de la convention susvisée en ce qui concerne les asfo les organismes de formation créés par des organisations professionnelles demployeurs du secteur des métiers membres. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 convention. Moins de 6 mois. Les salaires minima conventionnels de lensemble des catégories de personnel ont été augmentés de 330 brut annuels pour lannée 2019 base temps plein.
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