Convention collective du 18 avril 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées etendue par arrêté du 29 octobre 2003. Accueil convention collective 2264 texte de base.
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Convention collective 18 avril 2002. La convention collective appliquée par létablissement qui memployait est celle du 18 avril 2002. Dispositions générales article 1 dénomination la présente convention collective est dénommée convention collective du 18 avril 2002. Convention collective nationale du 18 avril 2002 convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002. Convention collective nationale du 18 avril 2002. Dernière mise à jour 20072020. Ce blog permet léchange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés.
Larticle 45 de la convention collective du 18 avril 2002 indique ceci. 28 mars 2014 23 novembre 2014 syndic at toi. Il sagit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002. Article 2 objet champ dapplication la présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle avec ou sans hébergement. Jo du 15 novembre. Convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002 texte de base convention collective nationale du 18 avril 2002 article 84 masquer le panneau de navigation article précédent article suivant imprimer.
Si vous recherchez un emploi dinfirmier vous pouvez aussi consulter notre. Convention collective du 18 avril 2002. 2 preambule a secteur sanitaire les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de cette convention favoriser la modernisation sociale de lhospitalisation privée. Les congés payés sont reportés ou interrompus par larrêt maladie dans les conditions suivantes. Les articles de cette convention comprennent notamment des clauses concernant la démission les primes le salaire dun aide soignant larrêt maladie ou le salaire dun infirmier. Convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002.
Convention collective du 18 avril 2002 droit du travail convention collective du 18 avril 2002 titre 6. Télécharger pdf convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002 textes attachés télécharger rtf accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans lhospitalisation privée le secteur social et médico social à caractère commercial. Les dispositions relatives au préavis ne sont pas applicables en cas de licenciement pour faute grave lourde ou force majeure. Newsletter hebdo saisir un email. Retour au texte de convention en vigueur.
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