Le contrat dappui au projet dentreprise est un dispositif daide pour les créateurs et repreneurs dentreprise qui a été mis en place en 2003 et qui sadresse aux personnes en difficulté dinsertion. Créé en 2005 au niveau national par le ministère du travail le cape contrat dappui au projet dentreprise est dispositif daccompagnement qui permet de tester lexercice dune activité indépendante sans pour autant créer de structure juridique.
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Contrat d appui au projet d entreprise. Contrat dappui au projet dentreprise pour la création ou la reprise dune activité économique code du travail. Retour sur ce dispositif vieux de 15 ans et pourtant encore méconnu. Le cape contrat dappui au projet dentreprise est un contrat écrit par lequel une société ou une association sengage à fournir une aide particulière et continue ainsi quune assistance technique et matérielle à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Cette aide peut aussi être délivrée à un dirigeant associé unique. Le cape quest ce que cest. Notion et enjeu du cape.
Articles l5142 1 à l5142 3 contrat dappui au projet dentreprise aides. Le cape est un contrat écrit par lequel une société ou une association sengage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début. Le contrat dappui au projet entreprise cape représente une solution alternative au portage salarial si vous êtes dans la première situation. Le contrat dappui au projet dentreprise cape permet à un porteur de projet de création ou de reprise dentreprise dêtre aidé et accompagné de la phase préparatoire jusquau début de lactivité par une société ou une association structure dappui ou couveuse. Cet article vous explique le fonctionnement du contrat dappui au projet dentreprise un témoignage à lappui. Tester votre activité avant denvisager la création dune société.
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