Obtenir le plan de masse dune maison forum aah handicap. Ce document est demandé pour un permis de construire ou une modification de travaux.
Permis De Construire 13 Comment Faire Un Plan De Masse
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Un plan cadastral peut a fortiori être suffisant lorsque linstruction ne nécessite pas de plan de masse comme pour les travaux de modification de laspect extérieur. Comment dessiner un plan de masse pour un dossier de demande de permis de construire. Vous pouvez obtenir sur internet grâce au service en ligne de ladministration cadastrale un plan de masse de votre parcelle concernée par vos travaux. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Dans de telles situations le plan de masse reste quune donnée simplement utile à linstruction permettant par exemple de faire comprendre lorganisation du terrain au service instructeur. Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre.
Dès lors que lon a un projet de construction qui excède 20 m² de superficie au sol il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire pcm12 ou dans certains cas une déclaration préalable dp2. Lintérêt est que lextrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de massele plan de masse doit être déposé avec certaines demandes dautorisation de construire permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Pour effectuer une recherche de plan par adresse veuillez saisir un ou plusieurs critères. Le plan de situation. Parmi les pièces devant figurer au dossier le plan de masse est un élément essentiel. Cette icône vous invite à visualiser le produit avec possibilité de faire une édition gratuite format a4 ou a3.
Si le terrain est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.
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