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Vérifiez que lobjectif de votre projet est compatible avec la loi 1901. La loi 1901 est claire tout citoyen peut librement devenir membre ou non dune association. Joindre les documents requis. Lassociation loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif. Créer son association suppose de respecter les règles légales imposées par la loi de 1901 notamment en terme dobjet social et de formalités de déclaration. Une fois rempli et imprimé le document doit être envoyé à la préfecture ou la sous préfecture compétente a paris il sagit de la préfecture de police accompagné des documents suivants.
Accueil associations comment faire si je crée une association. La création et la déclaration dune association suppose dabord de réunir au.
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