Local pour créer une association. Ainsi peut créer une association toute personne physique majeure ou mineure émancipée en mesure de contracter sauf incapacité prévue liée notamment à lâge ou à une défaillance.
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Vérifiez que lobjectif de votre projet est compatible avec la loi 1901. La loi 1901 est claire tout citoyen peut librement devenir membre ou non dune association. Joindre les documents requis. Lassociation loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif. Créer son association suppose de respecter les règles légales imposées par la loi de 1901 notamment en terme dobjet social et de formalités de déclaration. Une fois rempli et imprimé le document doit être envoyé à la préfecture ou la sous préfecture compétente a paris il sagit de la préfecture de police accompagné des documents suivants.
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