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Les modalités de numérisation des factures papier. Les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de. Vous vous demandez combien de temps vous garder vos factures. Au bout dun moment il est temps de faire le tri et de garder uniquement les factures indispensables et jeter les factures qui nont plus lieu dêtre. Combien dannées faut il garder les factures deau et délectricité. Le consommateur doit garder ses factures délectricité et de gaz pendant une durée de 5 ans.
Même après un déménagement les factures délectricité et de gaz facture edf facture engie etc sont à conserver. Factures deau 4 ans ou 2 ans délai pour contester la facture. Voici tous les délais de conversation pour éviter les problèmes. Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les. Combien de temps garder les factures edf.
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