La pension de réversion de la cnracl est équivalente à 50 du montant de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié la personne décédée le jour de son décès. Montant de la pension de réversion.
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Cnracl pension de reversion. Pour nous signaler un décès vous pouvez nous contacter par téléphone au. La pension de réversion du cnracl est un versement que perçoit un conjoint un ex conjoint ou des orphelins suite au décès dun pensionné. Formulaire cnracl caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales de demande de pension de réversion du conjoint ou ex conjoint dun agent des collectivités locales décédé en retraite avec sa notice daide au remplissage du document. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier lassuré décédé salarié ou fonctionnaire. Cnracl le cnracl propose aux proches de dun retraité décédé de percevoir une pension de réversion il y a cependant des conditions dattribution à respecter. Attention la pension de réversion nest pas reversée automatiquement après le décès dune personne.
05 57 57 91 99. Au décès du fonctionnaire ou du retraité les droits à pension de réversion sont déterminés en fonction dune part de la situation acquise à la date du décès et dautre part de la réglementation en vigueur à cette date. La pension de réversion est une pension touchée par le conjoint ou lex conjoint dun défunt. Vous devez utiliser le formulaire cerfa 13364 pour adresser une demande de retraite de réversion en cas de décès de votre conjoint. La date deffet de la pension de réversion est le 1er jour du mois suivant le décès. Elle comprend à la fois le formulaire à remplir ainsi quune notice explicative pour connaitre les formalités à accomplir ainsi que la liste des pièces à joindre à votre dossier.
Elle est égale à un pourcentage du montant de la pension de retraite que le fonctionnaire décédé percevait avant sa mort. Un chargé daccueil spécialisé est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Après le décès dune personne affiliée à la cnracl ses proches peuvent recevoir une partie de sa retraite sous certaines conditions. Elle est versée si certaines. La pension de réversion versée par la cnracl nest pas soumise à des conditions de ressources. Cest aux bénéficiaires de faire la demande auprès de sa caisse de retraite.
Au décès du fonctionnaire les droits à pension de réversion sont déterminés en fonction dune part de la situation acquise à la date du décès et dautre part de la réglementation en vigueur à cette date. Pour lagent décédé en activité la pension de réversion doit être demandée par lintermédiaire de la collectivité employeur.
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