Si vous nêtes pas en mesure de remettre votre certificat dimmatriculation à lacheteur pour cause de perte vol ou détérioration vous devez effectuer la démarche en ligne je refais ma carte grise mon certificat dimmatriculation dans le cas dune cession de véhicule hors dusage pour. Comment remplir le certificat de cession en ligne.
Certificat De Cession D Un Vehicule D Occasion Tout Ce Qu
Certificat de cession d un v hicule a remplir en ligne. Sil sagit dun ancien modèle de carte grise il doit se munir dun tableau de correspondance trouvable sur internet entre les informations de lancien et du nouveau modèle. Lidentité du vendeur et de lacheteur sont obligatoires. Si vous ne connaissez pas encore lidentité de lacheteur il vous suffit de remplir cette partie au moment de la vente de votre véhicule après avoir imprimé le certificat. Cerfa n 1577601 ministère chargé de lintérieur. Services en ligne et formulaires fermer se. Pour remplir les différents champs portant sur les caractéristiques du véhicule le vendeur doit saider des informations inscrites sur la carte grise.
Cliquer sur vendre ou donner mon véhicule. Vous pouvez obtenir le certificat de cession de votre véhicule en remplissant directement le formulaire en ligne. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont lun est remis à lacquéreur lautre conservé par le vendeur du véhicule. Certificat de cession dun véhicule doccasion. Le certificat de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur le propriétaire du véhicule à céder. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat.
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