Cerfa Contrat De Professionnalisation

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L1243 8 du code du travail nest pas due par lemployeur. Dans cette rubrique formulaires contrat dapprentissage télédéclaration alternance formulaires rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. Il permet lacquisition dans le cadre de la formation continue dune qualification professionnelle diplôme titre certificat de qualification professionnelle reconnue par létat etou la branche professionnellelobjectif est linsertion ou le retour à lemploi. à léchéance du contrat de professionnalisation lindemnité de précarité prévue à lart. Si le contrat de professionnalisation en tant que tel est un formulaire codifié à compléter le montage dun dossier en contrat de professionnalisation dun futur alternant comporte plusieurs éléments qui seront étudiés par les opco et la direction du travail dont dépend lentreprise. Cerfa ej 20 pour remplir le contrat reportez vous à la notice en suivant lordre des rubriques du contrat.

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Contrat de professionnalisation notice. Pour remplir le formulaire cerfa ej20 vous pouvez vous aider de cette notice explicativece document vous fournit des renseignements sur la procédure et les démarches à suivre pour conclure un contrat de professionnalisation ainsi que des précisions sur les différentes cases à remplir au sein du formulaire.

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