Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration daccident du travail dat si vous êtes employeur et que lun de vos salariés vient dêtre victime dun accident du travail ou dun accident de trajetce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la cpam du salarié. Formulaire cerfa 14463 03 dat pre de déclaration daccident du travail ou daccident de trajet avec sa notice daide au remplissage 50261 04.
Le Nombre Des Accidents Du Travail Est Reparti A La Hausse En
Cerfa accident du travail. Si la victime a arrêté son travail sur prescription dun médecin vous devez obligatoirement établir et envoyer le formulaire attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle référencé s6202 à la caisse primaire du lieu de résidence habituelle de la victime. En cas daccident du travail ou de maladie professionnelle un formulaire doit être remis au salarié par lemployeur ou lassurance maladievoici le mode demploi pour utiliser ce formulaire prenant lappellation administrative cerfa 1138302. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682. Cerfa n 1113803 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Lemployeur doit envoyer à la cpam de résidence habituelle de lassuré des 3 premiers volets de la déclaration par lrar au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de laccident. Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro.
Certificat médical accident du travail maladie professionnelle.
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