Maladie s3201p la loi 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux réponses faites sur ce formulaire. Lattestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale dsij est obligatoire pour tout arrêt de travail quel quen soit le motif.
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Attestation salaire arret maladie. Elles compensent la perte de salaire dun salarié pendant son arrêt maladie. établir une attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail dun salarié lié aux motifs suivants. Si cette attestation de salaire modifie une précédente attestation. Maternité paternitéaccueil de lenfant adoption. Vous cochez brut lorsque vous saisissez une attestation en maladie. Le salaire brut sert de base au calcul des indemnités journalières maladie.
Si vous êtes lunique employeur de votre salariée cesu vous devez alors remplir une attestation de salaire afin que la sécurité sociale verse des indemnités à votre salarié à domicilesi votre employée de maison a plusieurs employeurs cest à elle. Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3 afin que celui ci fasse immédiatement parvenir une attestation de salaire à lassurance maladie. En arrêt maladie est ce que chaque employeur cesu il y en a 5 doit remplir lattestation de salaire. Bonjour peps si vous ne parvenez pas à remplir lattestation de salaire votre assistante maternelle peut envoyer ses 3 derniers bulletins de salaire ou ses 12 derniers en cas dactivité discontinue accompagnés dune attestation sur lhonneur indiquant son dernier jour travaillé à sa caisse primaire dassurance maladie. Si vous êtes hébergé chez un tiers pendant votre arrêt de travail noubliez donc pas de prévenir lassurance maladie que vous ne vous trouvez pas à votre domicile pendant votre absence. Si vous étiez chez votre médecin lors du contrôle vous devez lui demander de vous établir une attestation afin de prouver à lassurance maladie que votre absence était justifiée.
Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Accident du travail ou maladie professionnelle. Vous cochez réduit lorsque vous saisissez une attestation pour un congé maternité adoption ou congé paternité accueil du jeune enfant. Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par lassurance maladie. Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières cerfa n 1113504 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Sur un site web je lis.
Lattestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail dun salarié. Attestation de salaire à fournir au salarié en cas darrêt de travail. Lorsquun médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son assurance maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt. Maladie maternité adoption paternité accueil de lenfant femme enceinte dispensée de travail accident du travail.
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