Je cède ma voiture à des amis mais jai pas changé ladresse sur la carte grise de ce véhicule. Jai déménagé il y a 2 ans maintenant et la carte grise du véhicule est toujours à lancienne adresse carte grise ancien modèle puis je la vendre malgré tout ou alors faut il que je refasse la carte grise.
Certificat De Cession Vehicule Occasion Formulaire Cerfa 15776
Vente de v hicule carte grise. Dans les 15 jours apres la vente ou le don de votre véhicule. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Refaire sa carte grise perte vol ou détérioration téléservice. Suivez votre demande de carte grise. Bonjour voilà ma question. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives.
Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Faites la téléprocédure vendre ou donner mon véhicule et donner au nouveau propriétaire le code de cession qui apparait à la fin. Lors dune vente de véhicule il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Même si cette opération reste assez facile à réaliser certaines règles doivent être respectées. En plus de ce code de cession vous devrez remettre au nouveau propriétaire la carte grise complète du véhicule que vous devez barrer et sur laquelle vous devez écrire vendu le.
Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Le vendeur doit barrer le certificat dimmatriculation en indiquant les mentions vendu le la date et lheure de la vente avec sa signature.
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