Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Les démarches à faire pour vendre sa voiture à un particulier.
Documents Carte Grise Liste Des Papiers Sur
Vendre sa voiture un particulier documents. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Il nest plus possible de déposer ou d. Comment vendre sa voiture à un particulier. Ces papiers vont permettre aussi à lacheteur du véhicule doccasion de pouvoir établir une nouvelle carte grise à son nom. Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule.
Les papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture la vente ou le don dun véhicule impose de remettre un certain nombre de documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via le téléservice mis en place pour les usagers. Comment vendre sa voiture à un particulier. Sauf exceptions il nest pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Dans le cadre de la vente ou de la cession dune voiture le nombre de papiers ou de documents à fournir tend à samenuiser. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi quà ladministration pour déclarer la revente.
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