Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois. La loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi sapin 2 a finalement gardé cette période de validité qui aurait pu être réduite à 6 mois.
Coronavirus En Belgique La Validite Des Divers Cheques Etendue De 6 Mois
Validit ch que 6 mois. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017. Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme lobligation de le dater du jour de sa rédaction. La loi a changé souvent. Et pour combien de temps encore. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement. Un commerçant peut.
A la question quelle la durée de validité dun chèque il y a autant de réponses que de personnes interrogées. Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois. La durée de validité dun chèque est limitée dans le temps. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement. Contre lavis du gouvernement les députés ont rétabli ce mercredi soir la durée de validité dun chèque à 12 mois alors que le projet de loi sapin ii discuté en nouvelle lecture.
La durée de validité dun chèque est d1 an et 8 jours en france à partir de son émission. Et pour combien de temps encore.
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