Le rna répertorie lensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation dont le siège est en france métropole et outre mer à lexclusion des départements de la moselle 57 du bas rhin 67 et du haut rhin 68 qui relèvent dun régime spécifique. Conformément à la loi du 1er juillet 1901 toute création dassociation fait lobjet dune déclaration auprès du représentant de letat dans le département.
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Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat dassociation. Au moment de la déclaration de lassociation en préfecture aucun numéro siret ou siren nest attribué par ladministration. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au journal officiel. Exemple de page. Données absentes ou difficiles à trouver par exemple. Il nest pas délivré de.
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