La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Comme la précisé la cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 selon larticle l.
Code Du Travail
Travail de nuit code du travail. Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit un salarié doit dabord sassurer quil remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut. 3122 1 interprété à la lumière de la directive 93104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de laménagement du temps de travail le recours au travail de nuit est exceptionnel. Durée et aménagement du travail. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Lien article l 3122 1 du code du travail. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. 3122 32 du code du travail devenu l. Le travail de nuit est encadré par le code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. Le travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Durée du travail répartition et aménagement des horaires. Durée du travail repos et congés. Champ de la négociation collective.
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