Article 2 article 8. Rapport n 3909 de m.
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Texte de loi khomri. Le texte de la loi el khomri dans sa version définitive publiée au journal officiel du 9 août 2016 est téléchargeable ici sous la forme dun fichier pdf. We would like to show you a description here but the site wont allow us. Les négociations ont été âpres et la crise fut houleuse avec nombre de grèves à la clé mais il est passé ce fameux article 2 de la loi travail ou loi el khomri du nom de myriam el khomri la ministre du travail de lemploi de la formation professionnelle et du dialogue social nommée en mars 2015 dans le gouvernement valls sous la présidence hollande dont la cgt exigeait le. Christophe sirugue n 3889 à lassemblée nationale et jean baptiste lemoyne n 726 au sénat. Une entreprise pourra négocier une majoration de 10 le minimum légal même si laccord de branche. Le texte de loi est consultable sous la forme dun fichier pdf.
Réunie le 28 juin 2016 la cmp a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail. Ce document comprend lensemble des articles de la loi travail au nombre de 123. Vous pouvez télécharger le texte intégral de la loi el khomri dans sa version définitive publiée au jo du 9 août 2016. Plusieurs représentants politiques dont manuel valls ont affirmé que les opposants à la réforme du code du travail navaient pas lu lavant projet de loi. Qui a lu le texte. La loi n 2016 1088 du 8 août 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi travail ou loi el khomri est une loi française adoptée en 2016 à linitiative de la ministre du travail myriam el khomri au nom du gouvernement valls.
Loi el khomri. Avec la loi el khomri laccord dentreprise primera sur laccord de branche.
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