Pour connaître la durée dun temps partiel thérapeutique vous pouvez visualiser la réponse apportée par pierre expert ameli. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire.
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Temps partiel th rapeutique dur e maximale. être en congés payés pendant la période durant laquelle il travaille en temps partiel thérapeutique temps partiel thérapeutique du 0102 au 31032016. En effet il ne suit pas immé diatement larrêt à temps complet. Aucun durée maximale nest prévue par les textes les ijss étant versées jusquà la date de consolidation ou guérison. Dune ald affection longue durée. Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail 35 heures par semaine 15167 heures par mois ou 1607 heures sur lannée ou à la durée conventionnelle applicable dans lentreprise si elle est inférieure à la durée légale. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée.
Quelle est la durée maximale dun mi temps thérapeutique. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. La durée du temps partiel thérapeutique est soumis aux mêmes droits que larrêt à temps complet règle des 360ij sur 3 ans dans le cadre dune maladie classique et règle des 3 ans pour une ald. Dun accident du travail ou maladie professionnelle. Sil nexiste pas de durée légale du mi temps thérapeutique à proprement parlé il existe bien une durée maximale dindemnisation du mi temps thérapeutique. 1 an au delà des 3 ans prévus par larticle r 323 1 du code de la sécurité sociale.
Un fonctionnaire peut bénéficier dun temps partiel pour raison thérapeutique suite à un congé de maladie. Il ny pas de modification de la durée dun temps partiel thérapeutique. Temps partiel thérapeutique dans le cadre durée maximale indemnisation. Il peut sagir dun mi temps thérapeutique. Votre mi temps thérapeutique peut très bien durer 1 mois comme 2 ans. Le temps partiel thérapeutique nest pas indemnisable.
Prescription de temps partiel du 1502 au 31032016. Rien ne vous empêche de continuer à temps partiel par la suite. Quest ce que le temps partiel. Cependant la durée maximale dindemnisation du mi temps thérapeutique ne peut excéder d1 an le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées 6. Il nexiste en effet pas de durée légale du temps partiel thérapeutique. Le mi temps thérapeutique na pas de durée maximale définie par la loi.
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