Le montant varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales la ville où vous habitez de la valeur locative du logement et des revenus du locataire. Lorsque des étudiants vivent en colocation la taxe dhabitation est appliquée pour le logement complet et donc payée par une seule personnecette dernière peut ensuite discuter avec ses colocataires pour partager les frais dimpôts afin que chaque membre de la colocation assume sa part de limpôt.
Bulletin Snpi 2 2016
Taxe d habitation pour les tudiants. La taxe dhabitation en résumé. En matière de taxe dhabitation th sur la résidence principale les étudiants sont des contribuables comme les autres. Vous pouvez toutefois bénéficier dun allègement calculé en fonction des revenus. Sils disposent dun logement au 1er janvier de lannée ils sont redevables de la taxe dhabitation pour ce logement pour lannée entière comme tous les autres contribuables. Un étudiant doit payer la taxe dhabitation dans les conditions habituelles sauf exceptions. Il ny a pas dexonération spécifique de taxe dhabitation en faveur des étudiants.
Pas de calcul spécifique pour un étudiant. Elle est levée collectée le plus souvent en septembre ou en octobre de lannée dimposition. Ainsi si vous disposez dun logement au 1er janvier de lannée vous êtes redevable de la taxe dhabitation pour ce logement pour lannée entière. Ils ne figurent pas dans la liste légale des publics exonérés mentionnée à larticle 1408 du cgi code général des impôts. Il ny a pas dexonération spécifique de taxe dhabitation et de contribution à laudiovisuel public en faveur des étudiants même boursiers.
Gallery of Taxe D Habitation Pour Les Tudiants
