Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Vous serez alertée par courriel à chaque mise à jour significative de la page papiers à conserver.
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Tableau r capitulatif des papiers conserver. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Se connecter pour vous abonner aux mises à jour des pages service publicfr vous devez. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Les citoyens ne sont pas tenus de garder trace des fiches de paie pour la pension légale daprès le service fédéral des pensions.
A conserver jusquà la réception de lavis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin.
Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l. Sont concernés les carnets de santé. Ces données salariales sont extraites des.
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