à la fin dun arrêt de travail consécutif à un accident du travail vous êtes tenu de reprendre votre activité sauf inaptitude. Cette visite pré reprise est essentielle pour voir si vous êtes apte à reprendre votre boulot ou non.
Rupture Conventionnelle Pendant Un Accident Du Travail C
Reprise apres accident de travail. Absence de visite médicale de reprise après accident du travail. Quelles sont les obligations de lemployeur et du salarié lors de cette. Le contrat de travail du salarié victime dun accident du travail autre quun accident de trajet ou dune maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de larrêt de travail provoqué par laccident ou la maladie ainsi que le cas échéant pendant le délai dattente et la durée du stage de réadaptation de rééducation ou de formation professionnelle que. Oui il doit passer une visite médicale de reprise de travail sil revient après un arrêt pour lun des motifs suivants. Vous êtes soumis si votre arrêt est dau moins 30 jours. Si oui le médecin du travail vous fournira un certificat médical.
Arrêt de travail dau moins 30 jours pour cause de maladie ou d. Cette reprise de travail seffectue sous certaines conditions. En revanche si vous avez repris le travail à lissue de votre arrêt de travail avant même davoir passé votre visite médicale de reprise vous êtes soumis au pouvoir disciplinaire de lemployeur 10. Après un arrêt de travail pour maladie accident professionnel ou autre le salarié est tenu de reprendre son travail. La visite de reprise après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Saisir le conseil de prudhommes.
Ce point a été rappelé dans un arrêt de la cour de cassation du 4 février 2009 arrêt n 07 44 498 fs pb. Par conséquent en cas de faute commise pendant le délai de 8 jours durant lequel la prestation de travail peut être exécutée sans que la visite de reprise ne soit effectuée votre. Lors de son retour dans lentreprise le salarié doit subir un examen de reprise obligatoire si son arrêt de travail a été au moins égal à 30 jourscet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou dans un délai de huit jours suivant celle ciil a pour objet dapprécier laptitude du salarié à reprendre son emploi la nécessité dune adaptation des conditions de. Lemployeur doit être averti de la visite médicale de reprise avant sa réalisation. Elle est organisée par le médecin du travail et permet notamment de préparer et détudier les conditions et les modalités de reprise du travail du salarié. Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence dau moins 30 jours pour accident du travail.
Avant de reprendre le travail un examen médical doit être fait 8 jours au plus tard après la date de repriseil doit être passé pour que vous et votre employeur aient une idée de votre état de santé. En cas darrêt de travail de plus de 3 mois une visite médicale de pré reprise peut éventuellement être passée par le salarié.
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