Le timbre fiscal est un document officiel distinctif qui accompagne les courriers utilisés pour le règlement dune quittance réclamée par une autorité publique. Depuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé en france métropolitaine.
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Le timbre fiscal est notamment exigé dans le cadre de lobtention dun passeport. Pour compléter votre formulaire de demande de passeport vous devez au préalable obtenir un code e timbre valide code 16 chiffres. Le timbre fiscal désigne un signe une marque destinée à prouver le paiement par un administré dune taxe. Depuis le 1er janvier 2019 seul le timbre. Accueil particuliers services en ligne et formulaires demander le remboursement dun timbre électronique. Comment acheter un timbre fiscal.
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