Elle concerne également les associations. Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la dénomination sociale terme utilisé pour une société commerciale.
L Objet Social D Une Entreprise Caracteristiques Amp Conseils
Raison social d une entreprise. La raison sociale est une expression utilisée dans le langage courant pour qualifier le nom dune entreprise indépendamment de la forme juridique adoptée par elle. Elle fait partie des éléments à indiquer au registre de commerce et identifie lentreprise en tant que personne morale. La raison sociale dune micro entreprise également appelée dénomination sociale correspond simplement au nom officiel de lentreprise. En ce sens la raison sociale est un attribut qui définit la société et offre un signe distinctif qui la différencie des autres compagnies. Il sagit de lattribut légal qui figure dans lacte constitutif de la création de la société dans ses statuts. Elle sert donc à identifier une entreprise et donc à la distinguer par rapport aux autres via un ou plusieurs termes librement choisis par les associés.
Juridiquement la raison sociale renvoie aux sociétés civiles alors que la dénomination sociale concerne les sociétés commerciales. On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Cette désignation demeure en général un libre choix et la raison sociale de lentreprise peut devenir son nom commercial. La protection de la raison sociale de lentreprise. Raison sociale et dénomination sociales désignent lun est lautre le nom officiel dune entreprise elles ne sont toutefois pas utilisées pour désigner le même type dentreprises. Raison sociale la raison sociale ou dénomination sociale est le nom par lequel est désignée une entreprise.
Elle correspond à sa désignation sa signature en quelque sorte le nom qui lidentifie. La raison sociale dune entreprise est son identité son nom celui qui figure au registre du commerce. Nécessaire en pratique dans le langage courant ce terme est utilisé indifféremment quil sagisse dune société civile ou d. Si une telle raison sociale dune entreprise était adoptée la société se rendrait coupable dune violation du droit des marques et serait à ce titre traduite en justice. Cest en principe au travers de sa raison sociale que la micro entreprise est connue de ses clients de ses partenaires et du grand public. Afin de mieux assimiler le concept il est possible de comparer le nom dune personne et celui dune entreprise.
La raison sociale suppose de vérifier si elle nest pas déjà employée par une autre entité en particulier sur le même domaine dactivité et le même secteur géographique. Il sagit ainsi de se mettre à labri dune éventuelle action juridictionnelle en contrefaçon ou. Il est important de tenir compte de tous ces détails avant de la choisir non seulement pour se prémunir des cas de litige mais aussi pour éviter la procédure de modification. La raison sociale dune entreprise nest autre que sa dénomination ou encore les noms sous lesquels elle fait des affaires du commerce etc.
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