Dans plusieurs départements laube le nord le val doise et les yvelines les demandes de justificatifs de domicile sont supprimées à titre expérimental. Quels sont les justificatifs de domicile si vous résidez sur un bateau.
Documents Carte Grise Papiers Et Formulaires Cerfa A
Quels sont les justificatifs de domicile. Pour demander une carte didentité ou un passeport il faut fournir un justificatif de domicile récent moins dun an à la date de dépôt de la demande. Que ce soit pour lachat ou la vente de véhicule nous vous avons listés les pièces valables de justificatifs de domicile pour carte grise demande dimmatriculation demandes de permis de conduire avec des exemples à lappuivous laurez compris le justificatif de domicile est une pièce essentielle au même titre que la pièce didentité. Selon la démarche entreprise et nécessitant un justificatif de domicile tout ou partie de ceux ci peuvent être acceptés. Attention suivant lobjet de votre demande le document à fournir doit dater de moins de douze six ou trois mois. Sélectionnez la démarche pour découvrir quels sont les justificatifs autorisés. Si vous vivez sur un bateau et que vous bénéficiez dun emplacement dans un port vous devrez vous tourner vers la capitainerie de ce port afin détablir une attestation de propriété ou de location de votre emplacement.
Le demandeur peut se contenter de fournir à ladministration les références de son contrat dénergie. Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par la banque.
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