Mis à jour le 3 janvier 2020 à 1736. Publié le 3 janvier 2020 à 1657.
Declaration De Perte Ou De Vol Le Certificat D
Que faire en cas de perte de carte grise. Il est tout dabord conseillé après avoir constaté que votre carte grise est perdue daller déclarer cette perte auprès de la préfecture de la gendarmerie ou du services de limmatriculation siv. En cas de carte grise perdue. Pour ce faire il doit revenir auprès du vendeur du véhicule afin quil fasse une déclaration de. Dans ce cas lacheteur naura dautre choix que de fournir impérativement une nouvelle carte grise barrée. Demande de duplicata sera mise à jour. Désormais tout se passe sur le site de lants rattachée au ministère de lintérieur en remplissant le cerfa 13753 que vous pouvez télécharger ci dessous.
En cas de perte de carte grise il vous faudra tout dabord vous rendre à la préfecture ou à la sous préfecture pour les parisiens afin de signaler la perte de ce document sil sagit dun vol cest à la gendarmerie ou au commissariat quil faut aller dabord. La carte grise ou le certificat dimmatriculation est un. En cas de vol de votre carte grise la première chose à faire sera de vous rendre immédiatement à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche pour déclarer le vol. Que faire en cas de perte. Votre abonnement a bien été pris en compte. Signaler la perte de carte grise.
Vous avez simplement à remplir le formulaire cerfa nº 13753 à la fin de votre déclaration vous obtenez un récépissé à deux volets. Déclaration de perte la première chose que vous devez faire lorsque vous vous rendez compte que vous avez perdu la carte grise de votre véhicule est de faire une déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Les préfectures étaient compétentes jusquen 2017 pour enregistrer la déclaration de perte dune carte grise et de leur renouvellement. Il en résulte que la perte de la carte grise barrée empêche toute mutation du véhicule au nom de son nouveau propriétaire. Alors en cas de perte de carte grise il ne faut pas attendre et faire le plus rapidement possible une demande de duplicata. Perdre sa carte grise cest embêtant certes mais rassurez vous pour faire votre demande de duplicata vous navez pas besoin daller déclarer sa perte au commissariat ou à la préfecture.
Ne perdez pas de temps et effectuez cette démarche sans attendre dans les minutes qui suivent le vol de vos papiers. Vous serez alertée par courriel dès que la page perte vol ou détérioration de la carte grise. En cas de perte de sa carte grise il est donc obligatoire de réagir vite et de la faire remplacer dans les meilleurs délais.
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