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Parution au journal officiel. Le décret n 2004 617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au journal officiel de la république française article 1er a défini les catégories dactes administratifs dont eu égard à leur nature à leur portée et aux personnes auxquelles ils sappliquent la publication au journal officiel sous. Recherche dans les annonces du joafe et dans les comptes des associations. Votre déclaration est publiée au journal officiel des associations et fondations dentreprises environ 8 jours après la réception du récépissé. Déclaration de constitution de sociétés du 25 juillet 2019 journal officiel 250719 déclaration de constitution de sociétés du 23 juillet 2019 journal officiel 230719 déclaration de. Recherche dun numéro du journal officiel jo depuis 1990 informations. 39 avis relatif au concours professionnel pour laccès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes au titre de lannée 2020 40 avis relatif à lorganisation au titre de lannée 2021 dun examen professionnel pour laccès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade dadministrateur des finances.
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