La période dessai du contrat dapprentissage est modifiée par la loi n2015 994 du 17 août 2015. Tout contrat dapprentissage fait au départ lobjet dune période dessai pendant laquelle lemployeur comme lapprenti peuvent chacun rompre unilatéralement le contrat.
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P riode d essai apprentissage. Période dessai le contrat dapprentissage peut être rompu par lemployeur ou lapprenti et son représentant sil est mineur dans les 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par lapprenti sans préavis ni formalité particulière ni indemnité sauf stipulation contraire dans le contrat. Période dessai de lapprenti le contrat dapprentissage peut être rompu par lemployeur ou lapprenti et son représentant sil est mineur dans les 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par lapprenti sans préavis ni formalité particulière ni indemnité sauf stipulation contraire dans le contrat. Il peut être à durée limitée cdl et lorsquil est à durée indéterminée cdi il débute par une période dapprentissage. La période dessai permet à lemployeur dévaluer les compétences du salarié et au salarié dapprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Les 45 jours correspondent au temps passé en entreprise. Les week ends nétant pas pris en compte il faut compter 9 semaines de travail pour que lapprenti termine sa période dessai.
Le contrat dapprentissage est un contrat écrit de droit privé. Ce nest pas au bout de 45 jours mais au bout de deux mois que prendra fin la période dessai. La période dessai vise à évaluer les compétences du salarié toute rupture de cette période dessai pour des motifs étrangers à la personne même du salarié peut être considérée comme abusive par les tribunaux cour de cass. Une fois passée cette période initiale les conditions de rupture du contrat deviennent plus strictes pour lemployeur. Les contrats dapprentissage conclus à compter du 19 août 2015 date de publication de la loi peuvent désormais être rompus par lune ou lautre des parties durant les 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par lapprenti. Lapprentissage débute par deux mois en entreprise.
La rupture par démission avant la fin de période dessai.
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