Identification du certificat dimmatriculation. Vous pouvez limprimer en ligne le demander en préfecture ou par courrier.
Vente Voiture Occasion Certificat De Non Gage Obligatoire
Obtenir certificat de non gage. Numéro dimmatriculation numéro dimmatriculation. La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation la date du certificat dimmatriculation lidentification du titulaire identique à la présentation sur le ci mettre juste un espace entre le nom et le prénom. Vous pouvez obtenir de laide en cliquant sur les champs marqués par sont à renseigner obligatoirement. Vous serez alertée par courriel dès que la page certificat de situation administrative non gage et non opposition sera mise à jour. Cela est gratuit quelle que soit la méthode choisie. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Pour accomplir les formalités vous devez vous connecter au site du siv système dimmatriculation des véhicules et renseigner certaines informations sur le véhicule et son titulaire. Demande de certificat de situation administrative. Pour obtenir un certificat de non gage il faut obligatoirement faire sa demande en ligne sur internet. De plus sachez quil doit datait de moins de 15 jours au moment de la vente du véhicule. Le certificat de non gage est obligatoire lors de la vente dun véhicule. Vous devez vous munir du certificat dimmatriculation ci pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule.
Le certificat de situation administrative couramment appelé certificat de non gage enrichi de lhistorique du véhicule est accessible via histovec.
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