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Numero d amende a 12 chiffres. Votre numéro de contravention doit comporter 10 chiffres ce qui nest pas le cas sur les amendes majorées il en manque donc 6 pour obtenir le numéro de télépaiement complet. Avez vous un moyen de retrouver lavis de contravention forfaitaire à partir dun numéro damende majorée et une date infraction. Depuis le 11 février vous avez la possibilité de suivre létat du dossier de votre contravention sur internet en allant sur le site de lagence nationale de traitement automatisé des infractions. Antaigouvfrtoute personne ayant reçu un avis de contravention peut se connecter sur le site du gouvernement afin de consulter létat davancement de son dossier dinfraction. Si vous ne le faites pas vous obtiendrez le message derreur suivant. Si vous souhaitez consigner le montant de lamende forfaitaire le chiffre sera 2.
Le numéro de télépaiement n. Le code neph numéro denregistrement préfectoral harmonisé est un numéro unique de 12 chiffres il est attribué à vie depuis 2013 il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple. Numéro davis 10 chiffres ou référence de lamende forfaitaire majorée 12 chiffres nom de famille ou raison sociale date de lavis numéro dimmatriculation captcha. Ajoutez y le numéro davis les fameux 10 chiffres puis le chiffre 1. Il y a donc autant de n siret que détablissement dans lentreprise. Numéro dimmatriculation du véhicule.
Date de lavis de contravention. Les dix chiffres suivants sont le numéro de lavis de contravention le chiffre suivant est 1 ou 2 en fonction de laction à réaliser. Les 9 chiffres du numéro siren les 5 chiffres du nic numéro interne de classement propre à chaque établissement. Il est composé de 14 chiffres. 2 premiers chiffres. Je suis avertie que toute usurpation didentité est punie dun an demprisonnement et de 15 000 damende article 226 4 1 du code pénal.
Pourriez vous me donner des informations concernant le numéro de lamende majorée suivante. Si vous souhaitez payer lamende le chiffre sera 1. Date de linfraction. Les numéros siren et siret sont générés par linsee et récupérés au même moment. Numéro de lavis de contravention 10 chiffres ou la référence de lavis 12 chiffresdans le cas dune amende majorée nom de famille ou raison sociale. Ce qui nous fait donc 14 chiffres.
Merci beaucoup pour votre aide. Bon revenons à nos brebis non majorées. Attention pour effectuer un paiement sur le site amendesgouvfr vous pouvez effectuer un copiercoller du numéro de télépaiement ci dessus mais une fois coller dans la case correspondante il faut supprimer puis retaper manuellement le dernier chiffre pour que la saisie soit valide. Pour les amendes majorées qui comportent 12 chiffres communiquez nous le numéro damende 12 chiffres et le numéro de trésorerie 6 chiffres ou scannez puis placez en ligne le document sur lequel vous aurez pris soin de cacher uniquement vos noms adresse et numéro de plaque. Enfin les deux derniers chiffres sont la clé.
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