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Nature de l accident. La commission propose quen cas daccident nucleaire ou de tout autre evenement entrainant une contamination importante des denrees alimentaires ou de leau potable la commission soit habilitee a agir soit a la demande dun etat membre soit de sa propre initiative de lune des deux facons suivantes. 806 effets de mauvais traitements y compris sévices physiques sévices psychologiques 807 effets de la foudre choc par la foudre frappé par la foudre sai 808 noyade et submersion non mortelle. Cette collision frontale qui sest produite sur une autoroute de moscou a impliqué un véhicule diplomatique du parlement russe. 802 effets de la chaleur et de la lumière. Nature de laccident. Lieu de laccident 1 circonstances détaillées de laccident 1 indiquez le cas échéant lappareil la machine ou le moyen de locomotion utilisé siège des lésions 1 nature des lésions 1.
A un reglement pourrait etre adopte par la voie dune procedure semi automatique en vue de. Suite à laccident le conducteur est décédé. 804 effets de la pression atmosphérique et de la pression de leau.
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