Demande de clôture de compte joint. Si le compte est créditeur les sommes sont versées au titulaire.
Fermeture D Un Compte Joint
Modele de lettre pour fermeture d un compte joint. Quand et comment clôturer un compte joint. Quil sagisse dun changement de banque dun divorce ou séparation ou du décès dun des conjoints la fermeture du compte peut être demandée à tout moment sans apporter de justification auprès de votre établissement bancairelorsque les détenteurs sont daccord pour résilier le compte commun et sentendent sur la. Vous trouverez joint à ce courrier un relevé didentité bancaire pour cette opération. Ci dessous vous trouverez un modèle de lettre de clôture dun compte joint. Les démarches de clôture de compte collectif. Ce courrier à adresser à votre banque en recommandé avec accusé de réception permet de demander la transformation dun compte joint en compte indivis au nom de lun des cotitulaires.
Vous pouvez ouvrir un compte au nom de plusieurs co titulaires appelé compte joint. Cette démarche est possible dès lors quil ny a plus de mouvement sur le compte à clôturer. Sil est débiteur le client doit régulariser sa situation avant de clôturer le compte. Les éventuelles dettes sur le compte joint restent à charge des deux titulaires. Le client qui désire clôturer son compte doit en informer sa banque. Le client na pas de préavis à respecter pour clôturer son compte ni de justification à donner.
Le client qui souhaite clôturer son compte en banque na pas de justification à donner. Dans ce cas il adresse à son établissement une lettre de fermeture de compte bancaire en recommandé avec accusé de réception. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La clôture dun compte bancaire peut être effectuée à linitiative de son titulaire ou de létablissement bancaire. Lenvoi dune lettre de demande de fermeture de compte bancaire dont voici un modèle gratuit et librement utilisable si vous devez écrire ce type de courrier. Procédure de clôture de compte.
Ce compte joint peut être clôturé soit dun commun accord soit séparément par un des deux titulaires. En cas de compte créditeur je vous remercie de bien vouloir procéder au versement du solde de ce compte bancaire sur le compte n yyyy indiquer le numéro de compte bancaire sur lequel transférer le solde. Les ordres de prélèvement et virement sont supprimés une fois le courrier de résiliation reçue par la banque. Pour clôturer un compte joint les cotitulaires doivent écrire et tous signer un courrier de résiliation puis ladresser à la banque par lrar lettre recommandée avec demande daccusé de réception. Vous devrez aussi envoyer une lettre avec accusé de réception à tous les autres détenteurs du compte joint pour les avertir de votre décision de vous désolidariser du compte joint. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Demander la fermeture dun compte bancaire modèle. Mais il doit toutefois respecter une formalité.
Gallery of Modele De Lettre Pour Fermeture D Un Compte Joint
