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Si lhoraire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur lannée cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à lhoraire antérieurement fixé la différence entre. Modifié par loi n2008 596 du 25 juin 2008 art. Connectez vous pour télécharger le modèle. Word et pdf modèle de contrat à durée indéterminé cdi.
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