Des modèles de lettres types vous permettent de solliciter auprès de votre assureur la résiliation du contrat dassurance habitation que vous avez souscrit. Pour chaque cas de résiliation assurance habitation il faut envoyer une lettre de résiliation assurance habitation à son assureur afin de lui notifier votre désir darrêter le contratcette lettre résiliation assurance habitation doit être adaptée à chaque cas.
Lettre De Resiliation De Contrat Modele Gratuit De Lettre
Mod le r siliation assurance habitation. Cest pourquoi il est intéressant davoir un modèle de lettre résiliation pour conclure une assurance habitation. Il existe plusieurs possibilités pour résilier son contrat dassurance habitation comme nous lindiquons dans notre article dédiénous vous proposons ci dessous plusieurs modèles de lettre à envoyer à votre assureur pour résilier votre contrat en toute légalité. Conformément aux conditions de résiliation mentionnées par larticle l113 15 12 du code des assurances de la loi hamon du 17 mars 2014 je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette décision le contrat concerné par cette résiliation ayant été souscrit il y a plus dun an. Noubliez pas de signer votre lettre et dindiquer les références de votre contrat numéro de contrat numéro. Pour résilier un contrat dassurance habitation il faut dabord vous renseigner sur le délai impartisi vous désirez résilier à la première échéance cest à dire à la première date anniversaire du contrat il faudra envoyer votre lettre de résiliation dassurance habitation deux mois avant cette fameuse échéance. Si vous souhaitez résilier une assurance habitation souscrite depuis moins dun an avant la reconduction tacite du contrat votre lettre doit être envoyée en recommandé deux mois avant la date déchéance.
Vous trouverez ci dessous un modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception pour résilier votre contrat dassurance habitation à léchéance rappel des conditions sur la résiliation à léchéancecette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date déchéance annuelle de votre contrat 1 mois chez certains assureurs voir sur les conditions.
Gallery of Mod Le R Siliation Assurance Habitation
