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Mod le demande rupture conventionnelle. Pour que la procédure senclenche le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de demande de rupture conventionnelle cdi. Demande de rupture conventionnelle par le salarié en pdf pour transformer votre modèle de lettre demande de rupture conventionnelle par le salarié en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre à terme au contrat de travail qui les unit dun commun accord. Acheter ce modèle 199 pour acheter ce modèle vous devez accepter les conditions générales et la charte vie privée et renoncer à votre droit de rétractation acheter ce modèle 199. Modèle de lettre demande rupture conventionnelle dun cdi par un salarié lettre type pour demander une rupture conventionnelle du contrat de travail la rupture conventionnelle est réglementée par les articles l.
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Modèle de lettre de demande de rupture. La convention de rupture conventionnelle qui permet la rupture du contrat de travail dun commun accord entre salarié et employeur doit être homologuée par la direction départementale du travailla demande dhomologation se fait à linitiative dune des deux parties employeur ou salarié via lenvoi dun formulaire cerfa à remplir et à envoyer à la direccte. Les règles à connaitre avec un exemple de courrier type à adresser à lemployeur. 1237 16 du code du travail issus de la loi n2008 596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Demande de rupture conventionnelle modèle de lettre. Téléchargez dès maintenant notre modèle de demande de rupture conventionnelle au format word.
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