Définition reconnaissance et indemnisation. Pour plus dinformations sur les congés payés rendez vous sur cette page.
Les Conges Payes Gni Hcr
Maladie professionnelle et cong s pay s. Maladie professionnelle maladie professionnelle. La maladie professionnelle est la maladie contractée par un salarié lors de lexercice de son activité professionnelle. La maladie dun salarié peut avoir des conséquences sur ses congés qui varient selon lorigine de larrêt de travail maladie professionnelle ou non accident du travail. Si lors de la visite de reprise à la médecine du travail le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste suite à une maladie professionnelle votre employeur aura alors une obligation de vous reclasser et si cela ne lui est pas possible de vous licencier pour inaptitude. Par ailleurs les périodes dans la limite dune durée ininterrompue dun an pendant lesquelles lexécution du contrat de travail est suspendue pour cause daccident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés selon la jurisprudence de la cour de cassation labsence du. En revanche lemployeur ne saurait déduire du congé annuel les jours dabsence pour maladie.
Quelle est lincidence de labsence pour maladie sur le droit aux congés payés. Vous ne perdez pas las congés payés que vous avez acquis avant et pendant votre maladie professionnelle. Le salarié en arrêt maladie pendant ses congés perçoit à la fois son indemnité de congés payés calculée normalement et les indemnités journalières de la sécurité sociale. En revanche il ne perçoit pas le complément de rémunération conventionnel éventuellement versé en cas de maladie. Les absences pour maladie non professionnelle nouvrent pas droit à des congés payés sauf dispositions conventionnelles contraires. Pour aller plus loin sur les congés payés.
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