Justificatif de domicile pour passeport. Sélectionnez la démarche pour découvrir quels sont les justificatifs autorisés.
Faq Titres D Identite Ville De Paris
Justificatif de domicile pour passeport. Certification dimposition ou de non. Une facture de gaz ou un avis dimposition. Le document à produire dépend du domicile de. Selon la démarche entreprise et nécessitant un justificatif de domicile tout ou partie de ceux ci peuvent être acceptés. Le document à produire dépend de. Pour demander une carte didentité un passeport une carte grise ou encore un permis de conduire fournir un justificatif de domicile est nécessaire mais pas seulement.
Moins dun an à la date de dépôt de la demande. Justificatif de domicile pour des organismes privés. Pour demander une carte didentité ou un passeport il faut fournir un justificatif de domicile récent. Lorsquune pièce justificative de résidencedomicile vous est demandée pour linscription au registre et ou une demande de passeport vous devrez présenter un document à votre nom original et récent parmi la liste suivante. Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur. Celui ci doit être suffisamment récent autrement dit dater de moins dun an par rapport à la date où est déposée la demande de nouveau document.
Le justificatif à produire doit mentionner le nom dau moins un de ses parents. La raison tient dans le fait que ladresse mentionnée sur un passeport est celle valable au moment de létablissement de celui ci mais dans le cas dun changement de domicile il nest pas obligatoire de faire refaire sont passeport pour le mettre à jour. Le même type de documents seront acceptés que pour les démarches administratives exemple. Titre de propriété. Si votre enfant habite avec ses deux parents. Le justificatif de domicile doit aussi être adapté à votre situation.
Un justificatif de domicile peut être demandé dans le cadre de louverture dun compte bancaire par exemple. Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui lenfant a sa résidence habituelle. Pour demander la carte didentité ou le passeport dun enfant mineur il faut fournir un justificatif de domicile récent datant de moins dun an. Justificatif de domicile pour permis de conduire mise à jour du mercredi 13 mai 2020 à 19h09 a compter du 11 mai 2020. Si lenfant vit habituellement chez lun de ses parents. Appel de charges.
Contrat de location quittance de loyer. Non un passeport ne peut en aucun cas être considéré comme un document acceptable en tant que justificatif de domicile. Attestation dassurance logement.
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