Justificatif dimmatriculation de lentreprise statuts extrait k ou kbis ou daffiliation au régime social des indépendants. Cest automatique vous navez rien à faire.
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Justificatif d immatriculation au r gime des ind pendants. La csg est prélevée sur les revenus dactivité et de remplacement des personnes domiciliées en france et à la charge à quelque titre que ce soit dun régime obligatoire français dassurance maladie. Ces attestations qui sont à fournir notamment lors de lobtention dun marché public sont à demander auprès de sa caisse rsi. Les attestations rsi garantissent que laffilié au régime social des indépendants est bien à jour en ce qui concerne le paiement de ses cotisations. La demande dimmatriculation de mise à jour ou de radiation doit être adressée au secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité 14 avenue duquesne 75350 paris sp 07 qui en. Bonjour nous avons vendu notre siciété le 24102008 la radiation a rsi est faite le 30102008 mais la caisse à continué a prelever les cotisations jusquau mois de mai 2009 depuis jattent le remboursement du trop perçu et à ce jour 16112009 rienjai demander un certificat de radiation qui me demande la caisse se sécurité sociale du regime générale et je narrive pas a avoir. Il vous a été envoyé par courriel lors de la création de votre compte.
En cas de poursuite dactivité. La contribution sociale généralisée. La caisse dassurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé. Intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale. Tout justificatif sur la viabilité économique du projet de création de lentreprise. La photocopie du justificatif de déclaration faire auprès du centre des formalités des entreprises ou la photocopie du justificatif dimmatriculation et de radiation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou au.
Votre rattachement vous sera notifié entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Le mot de passe comporte au. Le mot de passe comporte au minimum 8 caractères alphanumériques avec un minimum de 1 chiffre et 1 lettre mot de passe oublié. Votre identifiant est composé de 8 chiffres. Entrepreneur individuel commerçant salarié ou non gérant auteur. La protection sociale du dirigeant de lentreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi.
Pour chaque période dactivité relevant du régime des non salariés non agricoles joindre.
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