Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Lien article l 3122 2 du code du travail.
Idcc 1504 Avenant Travail De Nuit
Heure de nuit travail. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Certaines dispositions établies par un accord dentreprise un accord de branche ou une convention peuvent porter cette durée maximale à 44 heures sur 12 semaines. Le travail de nuit doit dabord être exceptionnel. Heure de nuit et code du travail. La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l.
8 heures consécutives maximum travail de nuit hebdomadaire. Le travail de nuit entre 22h00 et 6h00 nest ni interdit ni soumis à autorisation. Pour certaines catégories dentreprises ou de travailleurs des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation cf. Travail de nuit quotidien. Lemployeur doit toutefois veiller à ce que le temps de travail normal des salariés travaillant de nuit ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Toute heure accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5 du salaire horaire de base. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures.
Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. Les majorations éventuelles pour heures supplémentaires restent dues et sont calculées sur le taux horaire de base avant majoration pour travail de nuit. Sur une période de 12 semaines 40 heures par semaine maximum. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Le travail de nuit doit sexpliquer par lobligation dassurer la continuité de lactivité économique voire de services qui ont une utilité sociale. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration.
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