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Ordonnance De Refere Du Tribunal De Commerce De Nanterre 21
Greffe du tribunal de commerce de nanterre. A partir du 11 mai le tribunal va entrer dans une période de reprise progressive dactivité. Après une période de fermeture du tribunal décidée le 16 mars pour limiter la propagation du covid 19 lactivité civile et pénale du tribunal judiciaire de nanterre a été fortement réduite. Le site du greffe du tribunal de commerce de nanterre des informations utiles pour vos différentes formalités immatriculations modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques privilèges injonction de payer audience procédures collectives. Accès en voiture voiture. Greffe du tribunal de commerce à nanterre tribunaux centres de médiation. 10062020 ouverture du portail des avocats rpva tc dans les drom après louverture du site infogreffefr et du tribunal digital nous avons le plaisir de vous annoncer louverture du portail des avocats rpva tc auprès des greffes des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions doutre mer.
28092016 the 128th national congress of the law clerks of the registries of the commercial courts most of the law clerks of the registries of the commercial courts will be attending this national event that will take place at the palace beaumont de pau. Adresse photos retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel. 4 rue pablo néruda 92020 nanterre cedex. A compter du 11 mai 2020 le tribunal de commerce de nanterre reprend ses activités en faisant plein usage des dispositions de lordonnance n2020 304 du 25 mars 2020contentieuxreprise des audiences de procédure et de placement audience physiquereprise des audiences de référé audience physique. Actualités locales du greffe. Local news for the registry.
A compter du 11 mai 2020 le tribunal de commerce de nanterre reprend ses activités en faisant plein usage des dispositions de lordonnance n2020 304 du 25 mars 2020contentieuxreprise des audiences de procédure et de placement audience physiquereprise des audiences de référé audience physique. Le greffe du tribunal de nanterre se charge de gérer archiver trier et authentifier lensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de nanterre pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Accédez au site du greffe wwwgreffe tc nanterrefr. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Access the site of the registry wwwgreffe tc nanterrefr. Le site du greffe du tribunal de commerce de nanterre des informations utiles pour vos différentes formalités immatriculations modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques privilèges injonction de payer audience procédures collectives.
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