Feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle spécimen cerfa n 1138302 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. L 4415 et r 4418 du code de la securite sociale 12 no 1138302 lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui.
Formulaire 11383 02 Feuille D Accident Du Travail Ou De
Feuille d accident du travail. En cas daccident du travail cest à lemployeur de faire les démarches auprès de la cpamil lui appartient en effet de transmettre à la caisse dassurance maladie du salarié accidenté une déclaration daccident et éventuellement une attestation de salaire sil y a arrêt de travail. En parallèle il dispose de 48 heures pour prévenir la cpam des faits. La feuille daccident de travail il sagit ici dun exemple doit être complétée et vous est transmise par votre employeur suite à votre déclaration daccident du travail. Feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui établit parallèlement la déclaration daccident du travail réf. En cas daccident du travail ou de maladie professionnelle un formulaire doit être remis au salarié par lemployeur ou lassurance maladievoici le mode demploi pour utiliser ce formulaire prenant lappellation administrative cerfa 1138302. Attention cette version est un spécimen fourni uniquement à titre dinformation.
Pour votre démarche le formulaire original vous est remis par lemployeur en cas daccident du travail ou. Cette feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est valable pour toute la durée du traitement. En cas de maladie professionnelle ou en cas de rechute daccident du travail ou de maladie professionnelle la caisse de mutualité sociale agricole vous délivre cette feuille. Feuille daccident du tr avail ou de maladie professionnelle art. à la fin de son traitement ou à lissue de la période de soins il doit la renvoyer à sa caisse dassurance. Si elle est entièrement remplie avant la fin de son traitement votre patient doit la renvoyer à sa caisse dassurance maladie qui lui en adressera une nouvelle.
Ce formulaire s6201 cerfa 1138302 est le document à remplir en cas daccident du travail ou de maladie professionnellele formulaire vierge à remplir est fourni par lassurance maladie à lemployeur du salarié en cas daccident du travail ou directement à la victime en cas de maladie professionnelle. Cette feuille que la victime présente au médecin à lauxiliaire médicale à lhôpital au pharmacien ou au fournisseur lui permet de se faire soigner et dobtenir à titre. Refuser de réaliser ces démarches est une infraction passible dune amende.
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