Afin de vous aider dans vos démarches vous pouvez utiliser notre modèle de statut dassociation. Il comprend des notes explicatives en bleu utiles pour vous aider à remplir votre formulaire.
Exemple De Statuts D Association 1 Par Goizinf Fichier Pdf
Exemple de statut d association. Exemple de statuts dune association loi 1901. Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Vous pouvez lutiliser quel que soit lobjet de votre association. Trois points obligatoires doivent être indiqués dans les statuts. Vous avez ensuite une certaine liberté pour le compléter avec des clauses qui vous semblent utiles pour son. Il servira de fil conducteur que vous personnaliserez à votre guise.
Le nom le siège social et lobjet de lassociation. Cet exemple est à compléter et à adapter. Lacte fondateur dune association est la signature dun contrat par au moins 2 personnes au moins 7 en alsace moselle qui les engage les unes par rapport aux autres. Dans cet article nous vous livrons les informations clés à connaître pour utiliser correctement ce modèle de statuts dassociation. Ce contrat est appelé statuts de lassociation. Chaque membre de lassociation dispose dune voix dans les assemblées.
Ce modèle de statuts est utilisable sous la forme dun fichier de 4 pages. Ce document permet aux membres dune association régie par la loi de 1901 nouvellement constituée den rédiger les statuts. Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter. Lassociation est en réalité plus quun simple contrat puisque sous. Toute cotisation versée à lassociation est définitivement acquise. Ministère chargé de la vie associative.
Votre document doit être cohérent et clair afin déviter toute contestation. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux mêmes. Les statuts permettent dorganiser le fonctionnement de lassociation et pourront être complétés par un règlement intérieurils définissent les règles concernant la prise de décision par lassemblée générale des membres la désignation du président du. Un remboursement de cotisation en cours dannée ne peut être exigé en cas de démission dexclusion ou de décès dun membre. En substance lassociation est dirigée par un conseil dadministration qui élit en son sein un bureau chargé de la gestion courante composé dun président dun secrétaire et dun trésorier. Lassociation de loi 1901 régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 se définit comme un contrat matérialisé par les statuts dassociation entre plusieurs personnes souhaitant mettre en commun des connaissances ou une activité dans un but autre que le partage de bénéfices.
Association sportive association culturelle association cultuelle etc. Le fonctionnement de lassociation est démocratique. Proposé aux associations déclarées par application de la. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à lordre de lassociation et effectué avant le. Vous voulez créer une associationvous devez commencer par rédiger les statuts.
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