Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Attestation sur lhonneur comment écrire une attestation sur lhonneur.
Attestation Sur L Honneur De Ne Pas Avoir Travailler Paperblog
Exemple attestation sur l honneur. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Réponse ici avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser word ou pdf pouvant convenir dans une multitude de situations. Si la fausse attestation sur lhonneur a été faite pour un tiers vos enfants par exemple alors vous pourrez être poursuivi. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Attestation sur lhonneur modèle. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. En vertu de l article 441 7 du code pénal vous vous exposez à 1 an de prison et 15000 damandes dans le cas où. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée.
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