Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. La durée de conservation par les banques étant de dix ans.
Print Value Duree De Conservation Des Documents
Dur e de conservation des documents bancaires. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Sous quelle forme peut on conserver ses papiers. Pv pour amende forfaitaire. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. 290320 lors de traitements médicaux comportant des risques il est recommandé de conserver les documents non pas dix ans comme actuellement mais bien vingt ans. Le site service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation.
Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Sont concernés les carnets de santé. Mon notaire et mon avocat me demandent les relevés bancaires de lannée 2000 et 2001 sur lesquels apparaissent les 3 versements de mon assurance invalidité sur le compte joint. Les quittances de loyer. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Durée de conservation des documents liés au véhicule.
Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. Le site les clés de la banque édité par la fédération bancaire française dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. Durée de conservation des documents liés à votre logement. Durée de conservation des documents bancaires fermé. Une durée qui court ainsi jusquà la fin du délai absolu de prescription pour des raisons évidentes liées à lapport de preuvesen effet le nouveau droit de la prescription a modifié la période cadre au cours de.
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