Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. En labsence de ct lacheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise.
Quels Documents Pour La Cession D Un Vehicule D Occasion
Documents pour vendre sa voiture. Les démarches à faire pour vendre sa voiture à un particulier. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Il nest plus possible de déposer ou d. Sauf dans certains cas il nest pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur.
Dans le cadre de la vente ou de la cession dune voiture le nombre de papiers ou de documents à fournir tend à samenuiser. Pour vendre sa voiture il est obligatoire de présenter la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou moins de 2 mois lorsquune contre visite a été prescrite lors du. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur lensemble des documents de la liste ci dessus. Sauf exceptions il nest pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente.
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