En effet il nest désormais plus possible de déposer sa déclaration de cession à la préfecture ou de lenvoyer par courrier. Le certificat de cession constitue une preuve de vente et permet de déclarer auprès de ladministration le transfert de propriété et de responsabilité qui découle de la vente du véhicule.
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Documents pour la vente d un v hicule. Lors dune vente la remise des clés du véhicule à lacheteur doit saccompagner dun certain nombre de documents dont voici la liste. Voici les formalités à respecter. Noubliez pas de barrer la carte grise en spécifiant la date et lheure de vente de lautomobile le tout signé par lancien propriétaire et les co titulaires sil ny a pas eu de procuration. Découvrez quels sont les documents obligatoires à donner à lacheteur lors de la vente dun véhicule à un particulier ou à un professionel. La vente ou le don dun véhicule impose de remettre un certain nombre de documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via le téléservice mis en place pour les usagers. Ce document comprend 2 feuillets identiques à imprimer puis à remplir par les deux parties le jour de la ventelun des exemplaires est destiné au vendeur et lautre à lacquéreur.
Lors de la vente de son véhicule si la carte grise dispose dun coupon détachable il faut indiquer sur celui ci le nom et adresse du nouveau propriétaire. Remise dun véhicule pour destruction mise à la casse vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Quel que soit le prix et le modèle de votre véhicule scooter moto ou bateau il est prudent de penser à demander un chèque de banque.
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